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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Bail saisonnier
Sujet (Cloturé) initié par Anna, il y a 5 mois - 598 vues

Bonjour,

Je sais qu'on n'a pas le droit de renouveler un bail de location saisonnière et que sa durée maximale est de 90 jours.
Cependant, dans le cas où le bail est consenti à un couple au nom d'une des deux personnes, a-t-on le droit de faire signer en suivant un bail au nom de l'autre personne du couple ? Sachant que pendant les deux contrats de location, ce sont les deux mêmes personnes qui vivent dans le logement bien sûr.
Et une deuxième question : a-t-on le droit d'établir un bail de location saisonnier à une personne, puis un deuxième quelques semaines plus tard (avec une interruption entre les deux donc) ?

Je cherche simplement à savoir s'il existe des solutions légales pour louer pendant une durée supérieure à 90 jours et inférieure à un an à des personnes qui ne répondent pas aux critères du bail mobilité.

Merci pour vos précieux renseignements.
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2 réponses
Bonjour Anna,

📌 Le bail saisonnier est destiné à une occupation temporaire pour des vacances et ne peut excéder 90 jours. Signer successivement plusieurs baux saisonniers pour le même logement, même en changeant le nom du titulaire, est en général considéré comme une occupation continue et peut être requalifié en bail d'habitation classique.

⚠️ Les juges se basent sur la réalité de l'occupation. En cas de séjour prolongé au‑delà de 90 jours, le locataire pourrait invoquer le statut protecteur des baux d'habitation (bail meublé d'un an ou bail vide de trois ans) avec un loyer encadré. Organiser une alternance de contrats ou une courte interruption ne permet pas toujours d'échapper à cette requalification.

✅ Pour louer pendant une durée intermédiaire, il existe d'autres dispositifs comme le bail mobilité ou le bail meublé classique, qui répondent à des conditions particulières. Un professionnel de l'immobilier ou un avocat pourra vous aider à choisir le contrat approprié.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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Anna
Merci, je m'en doutais un peu. En l'occurrence ce sont les vacanciers eux-mêmes qui souhaiteraient une durée de 9 mois mais je ne veux quand même pas risquer d'ennuis. Je connais le bail mobilité mais ces personnes sont retraitées. Merci encore pour vos éléments.
il y a 5 mois
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